Mentions légales de TISSERIN DISTRIBUTION

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les mentions légales détaillées et précises concernant TISSERIN DISTRIBUTION (ci-après dénommée "nous", "notre", "nos") et notre site web. Ces mentions légales visent à garantir la protection maximale de nos utilisateurs et à respecter les obligations légales en vigueur.

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1. Informations sur la société :

• Raison sociale : TISSERIN DISTRIBUTION

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

• Capital social : 10 000 euros

• Siège social : 121 rue de Bellevue, 74310 LES HOUCHES

• Numéro SIRET (siège) : 95346766900016

• Numéro RCS : Annecy B 953 467 669

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR89953467669

• Adresse e-mail : [adresse e-mail]

• Numéro de téléphone : [numéro de téléphone]

• Directeur de la publication : Anthony Nakoneczny Marin, agissant en qualité de représentant légal de TISSERIN DISTRIBUTION.

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1. Hébergement du site web : Le site web de TISSERIN DISTRIBUTION est hébergé par Wix. Wix est un fournisseur d'hébergement réputé offrant des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées pour protéger les données des utilisateurs. Toute question ou préoccupation concernant l'hébergement du site web peut être adressée à TISSERIN DISTRIBUTION aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

2. Propriété intellectuelle : Le site web de TISSERIN DISTRIBUTION, y compris son contenu (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.), est la propriété exclusive de TISSERIN DISTRIBUTION ou de ses fournisseurs de contenu. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web sont réservés. Toute utilisation, reproduction ou représentation, en tout ou en partie, du contenu du site web sans autorisation écrite préalable de TISSERIN DISTRIBUTION constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

3. Protection des données personnelles : TISSERIN DISTRIBUTION attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs. Nous collectons, traitons et utilisons les données conformément à notre politique de confidentialité. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour prévenir toute perte, tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction des données personnelles. Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

4. Liens externes : Le site web de TISSERIN DISTRIBUTION peut contenir des liens vers des sites web externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas une approbation ou une validation du contenu de ces sites web. TISSERIN DISTRIBUTION décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites web. L'utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.

5. Limitation de responsabilité : TISSERIN DISTRIBUTION s'efforce de maintenir le site web à jour et de veiller à ce que son contenu soit précis et complet. Cependant, TISSERIN DISTRIBUTION ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu. TISSERIN DISTRIBUTION décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans le contenu du site web. TISSERIN DISTRIBUTION ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site web ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

7. Modifications des mentions légales : TISSERIN DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Toute utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue une acceptation desdites modifications.

8.  Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant nos mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

 

Contact : TISSERIN DISTRIBUTION 121 rue de Bellevue 74310 LES HOUCHES France

E-mail : tisserin@groupecntextil.com

Téléphone : +33 (0) 4 50 58 80 13

Ces mentions légales ont été mises à jour le 04/08/2023